Tarif location Salle des Fêtes
Bons associatifs
Commune de CHAILLY-LES-ENNERY
Département de la Moselle Arrondissement de Metz-Campagne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 25 JUIN 2021
9 Conseillers présents sur 11 en exercice
L’an deux mille vingt et un, Ie vendredi vingt-cinq juin à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert TURCK, Maire,
ETAIENT PRESENTS : TURCK G/KREMER J/GAILLOT C/REINHARD C/GAILLOT A/LALLEMENT L/CHRISTOPHE V/DI NATALE V/LIEBER C.
ETAIT ABSENT EXCUSE : JACOB C procuration TURCK G/PETIT Roland
Secrétaire de séance : Chantal MAURICE
Date d’envoi de la convocation : 14.06.2021
BONS ASSOCIATIFS 2021.2022
Le Conseil Municipal décide d’attribuer des Bons Associatifs aux enfants de la commune de Chailly-Lès-Ennery d’un montant de 60 € reparti en 6 bons de 10 € chacun par personne.
L’intégralité de ces bons sera utilisable pour les activités sportives et culturelles organisées à l’extérieur du village : (club sportif, danse, musique et tout autre activité culturelle et sportive)
Les conditions pour l’obtention de ces bons sont les suivantes :
– ETRE MEMBRE DU CLUB CULTURAL DE LA COMMUNE :
• Le versement d’un montant de 5 € sera exigé pour l’adhésion au club culturel de Chailly-Lès-Ennery pour chaque enfant.
• La tranche d’age est comprise entre 4 à 18 ans *
* (Les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui continuent leurs études ou suivent une formation continue bénéficieront de ces bons sur présentation d’un justificatif de scolarité.)
Les enfants doivent être domiciliés dans la commune
Les bons devront être utilises impérativement avant Ie 30 juin 2022. Le paiement se fera sur présentation d’une facture détaillée et d’un RIB à laquelle seront joints les bons.
(vote à l’unanimité)
Délibération certifiée exécutoire
Chailly-Les-Emery 28.06.2021
Le Maire TURCK Gilbert
Chailly-Les Ennery, le 26/06/2021
Le Maire
TURCK Gilbert